mardi, février 19

Droit de servitude de vue et permis de construire : Passage, médiane, feux, eaux.

Le droit aux servitudes, même s’il ne s’agit pas d’un droit distinct et en raison de l’importance de ce droit réel, aurait pu être considéré comme un chapitre distinct. Les différents types de servitudes sont envisagés, comme le droit de passage, la servitude de la médiane, la servitude de l’aqueduc ou le passage de l’eau, la servitude de l’éclairage et des vues, la servitude de drainage, ainsi que les droits et obligations de la propriété dominante ainsi que les obligations du serviteur.

 

Droit de servitude

Le droit de servitude est celui que l’on appelle un privilège imposé sur un bien (bien servant) au profit d’un autre (bien dominant) appartenant à un autre propriétaire. La jurisprudence indique que le titre de servitude est tout acte juridique onéreux ou gratuit, inter vivos ou mortis causa, en vertu duquel cette limitation du droit de propriété du propriétaire du bien servant est établie.

 

L’esprit des servitudes n’est autre que de permettre une exploitation et une utilisation rationnelle des propriétés ou des domaines. Rien ne serait gagné par un propriétaire foncier s’il n’avait aucun moyen d’accéder à la propriété parce que d’autres propriétés se trouvaient sur son chemin. Par conséquent, l’existence de la servitude de transit ou de passage.

 

Il n’y a rien à gagner, à posséder une ferme si elle manque d’eau et il n’y a aucun moyen de la transporter parce que le propriétaire de l’autre ferme s’y oppose. Pour cette raison, il y a aussi l’existence d’une servitude d’aqueduc en usage civil.

 

Dans les deux cas, si ces biens ne pouvaient être utilisés correctement et protégés par le droit réel de servitude. Ils n’auraient aucune valeur, et si cette base était logique à l’époque romaine et dans l’émission du Code civil. C’est d’autant plus maintenant que l’immobilier intéresse l’ensemble de la communauté.

 

Caractères des servitudes

Il s’agit d’un droit qui limite la propriété ou le propriétaire. Le bien est toujours enchaîné au propriétaire. Le droit de servitude nécessite l’accord de deux domaines, dominant et serviteur.

C’est un droit sur la propriété d’autrui. Il peut s’agir de permettre qu’on fasse quelque chose ou d’exiger qu’on ne le fasse pas. Il faut qu’il y ait un service public.

 

La servitude pour l’eau

L’article 552 du Code civil stipule que les parcelles inférieures sont sujettes à recevoir les eaux qui, naturellement et sans le travail de l’homme, descendent des parcelles supérieures, ainsi que la pierre ou le sol qu’elles traînent le long de leur cours. Le propriétaire de l’immeuble inférieur ne peut effectuer des travaux qui empêchent cette servitude. Et le propriétaire de l’immeuble supérieur ne peut effectuer des travaux qui l’aggravent.

 

L’article 586 du CC stipule que le propriétaire d’un bâtiment est tenu de construire ses toits de telle sorte que l’eau de pluie tombe sur son propre terrain ou sur la rue ou le lieu public, et non sur le terrain du voisin. Même si l’eau tombe sur le sol lui-même, le propriétaire est tenu de la recueillir de telle sorte qu’elle ne cause pas de dommages aux terres adjacentes.

 

Servitude d’aqueduc

Il s’agit du fait que lorsque la personne qui veut utiliser l’eau pouvant être disponible pour sa propriété. Le locataire a le droit de la faire passer à travers les propriétés intermédiaires avec l’obligation d’indemniser ses propriétaires et ceux des propriétés inférieures sur lesquelles l’eau est filtrée ou tombe.