lundi, mars 25

Documents requis pour obtenir un devis pour la police d’assurance automobile

Pour calculer le devis, la compagnie d’assurance aura d’abord besoin des informations concernant le véhicule. Pour obtenir ces données, notamment le type de véhicule et son année d’immatriculation, il suffit de communiquer le numéro d’immatriculation du véhicule. Certaines compagnies d’assurance, afin d’établir correctement le devis, demandent également le certificat d’immatriculation, qui est une sorte de carte d’identité du véhicule. Pour recueillir les données du conducteur, le numéro d’identification fiscale du conducteur et un document d’identité valide, tel qu’un passeport ou un permis de conduire, seront requis. Le dernier document important est le certificat de risque, afin de connaître la classe de mérite de l’assuré, un élément essentiel pour déterminer le montant de la prime d’assurance.

 

Facteurs affectant le calcul du budget

Comme nous l’avons déjà mentionné, le calcul de l’estimation est basé sur certaines informations fournies par le client potentiel et qui concernent le véhicule, le propriétaire du véhicule et son historique d’assurance.

 

Voici les facteurs qui influent sur le calcul du budget :

  • Caractéristiques et âge du véhicule. Si le véhicule est daté dans la plupart des cas, sa valeur n’est pas particulièrement élevée, sauf s’il s’agit d’une voiture ou d’une moto d’époque. Le type de véhicule influe également sur sa valeur et, par conséquent, sur le montant de la responsabilité civile automobile. Par exemple, pour un VUS, toutes choses étant égales par ailleurs, vous paierez une prime plus élevée que pour une petite voiture utilitaire.
  • La date de naissance du propriétaire du véhicule. Une personne jeune et nouvellement titulaire d’un permis ne peut pas compter sur une longue expérience de conduite et, dans ce cas, le risque d’être impliqué dans un accident augmente. Lorsque le risque augmente, le prix de l’assurance responsabilité civile automobile augmente également.
  • Le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Ceux qui vivent dans une grande ville, où circulent de nombreuses voitures, courent un plus grand risque de causer des dommages au véhicule que ceux qui vivent dans les banlieues. Avoir l’adresse de résidence dans une petite municipalité peut contribuer à réduire la prime d’assurance à payer.
  • La classe de mérite. L’historique d’assurance du conducteur est résumé par classe de mérite indiquée dans le certificat de risque. Si vous avez une classe de mérite élevée, si vous avez récemment souscrit une police d’assurance ou si vous avez été impliqué dans un certain nombre d’accidents de la route. Dans les deux cas, le risque de causer des dommages au véhicule est plus grand que pour ceux dont la classe de mérite est faible et qui se sont montrés attentifs, prudents et respectueux des lois.
  • Déjà client de la compagnie d’assurance. Bien que le certificat de risque reste valable même lorsque vous changez de compagnie d’assurance, ceux qui sont clients du même assureur depuis longtemps peuvent parfois compter sur des remises spéciales, destinées à récompenser les clients les plus fidèles qui décident de renouveler la police. Parfois, ces rabais s’appliquent aussi à ceux qui ont souscrit un autre type de police, comme l’assurance habitation.
  • Garanties supplémentaires. Le devis peut également être enrichi par des éléments supplémentaires en plus de la couverture d’assurance standard. Les polices facultatives les plus populaires sont l’assurance contre le vol en cas d’incendie, l’assurance en cristal et l’assurance accident du conducteur. Parmi les services les plus utiles est celui de l’assistance routière.
  • A attesté le risque d’un membre de la famille. La loi Bersani offre la possibilité aux familles possédant plusieurs véhicules d’utiliser le certificat de risque d’un autre membre de la famille. De cette façon, vous pouvez obtenir un devis plus bas, mais vous devez être très prudent quant aux conditions d’application de la législation.
  • Les plafonds. En cas d’accident, la compagnie d’assurance indemnisera les ayants droit pour les dommages subis, mais uniquement dans les limites prévues par les conditions générales du contrat. Ces limites sont les plafonds de responsabilité et constituent un aspect très important du dossier d’information. En cas de dépassement des limites, le preneur d’assurance devra payer de sa poche l’excédent.
  • La franchise. Une franchise est définie comme un preneur d’assurance qui participe, même si ce n’est que dans une faible mesure, à l’indemnisation des dommages. Dans le cas d’une franchise, le prix à payer pour la CAL est réduit ainsi que son budget.
  • Autres clauses contractuelles. Certaines dispositions contractuelles peuvent entraîner une réduction de la prime d’assurance. Un exemple en est la clause de récupération, en vertu de laquelle la compagnie d’assurance indemnise le dommage mais peut réclamer au client le montant dépensé. Une autre clause est celle qui prévoit l’exclusion ou la réduction des dommages-intérêts.

 

L’importance des conditions contractuelles

Comme nous l’avons vu, le calcul du devis dépend de nombreux aspects : en partie il est lié à la documentation soumise et en partie aux choix de l’entrepreneur pour personnaliser sa politique. Certaines clauses sont établies par la même compagnie d’assurance et ne sont pas modifiables par le client. L’une d’entre elles est celle prévue pour la résiliation, qui représente une issue pour le client qui a changé d’avis et qui souhaite résilier le contrat.

L’annulation est toujours gratuite et ne représente donc pas un élément qui affecte le budget, mais elle peut certainement avoir des conséquences économiques pour l’entrepreneur. Le droit de rétractation peut être exercé dans les 60 ou 90 premiers jours suivant la conclusion, mais reste possible même si un délai plus long s’est écoulé. Il convient de rappeler que le devis est personnel et n’a pas de durée illimitée, mais qu’il est généralement assorti d’un délai et qu’il n’est valable que pour une durée maximale de 60 jours. Pendant ce temps, le client potentiel peut décider de souscrire ou non la police, tandis que l’assureur (ou le courtier d’assurance dans le cas du courtage en assurance) est tenu de garantir les conditions indiquées dans le devis.

Une fois la police souscrite et la prime d’assurance payée, il n’est plus nécessaire d’afficher le certificat d’assurance sur le véhicule, en raison de la dématérialisation du remboursement à la livraison. Toutefois, la police a la possibilité de connaître les données de la politique par le biais de la plaque d’immatriculation du véhicule.