Diagnostic de bon fonctionnement
En partenariat avec les communes, le SPANC est à votre service pour vous expliquer, sur le terrain, les enjeux de l’assainissement en terme d’environnement et vous démontrer qu’entretenir ou améliorer votre installation n’est pas forcément synonyme de gros travaux…
Le SPANC doit avant le 31/12/2012 engager une visite de contrôle de l’ensemble des installations ANC sur le territoire.Cet état des lieux permet de repérer les défauts et dysfonctionnements éventuels des installations, d’évaluer les travaux de réhabilitation ou les opérations d’entretiens à engager. A l’issue de ce contrôle, un rapport de visite est établi par le SPANC, indiquant les travaux et/ou entretien éventuels à faire sur l’installation ANC. L’usager dispose d’un délai de 4 ans pour effectuer les travaux indiqués.
Ces travaux sont classés par ordre de priorité :
- Priorité 1 : réhabilitation urgente
- Priorité 2 : petits travaux
- Priorité 3 : entretiens
- Conforme : pas de travaux
Le coût de ce contrôle est fixé à 90€ par visite.
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