Installations neuves : les modalités à accomplir
Vous devez accomplir plusieurs démarches auprès du SPANC de la Communauté de communes pour l’installation de votre équipement assainissement non collectif :
1. Contrôle de conception et d’implantation du projet
Constituer un dossier auprès du SPANC afin qu’il puisse évaluer votre projet
Télécharger le formulaire de demande d’installation d’un ANC
2. Contrôle de bonne exécution des travaux
Faire contrôler le dispositif, au moment des travaux, par un technicien ANC.
A l’issue de cette étape, une attestation de conformité et un carnet d’entretien - conseils et entretien des installations – vous sont remis.
Télécharger le formulaire d’attestation d’installation
Ce contrôle est payant et est fixé à 150€ pour les installations neuves.
Pour plus d’informations et pour la prise en charge de votre dossier, contactez le SPANC.
Des questions ? Consultez notre Foire aux Questions.
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