SPANC

Qu’est ce qu’un assainissement non collectif ?

Tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif (fosse septique, fosse toute eaux, champ d’épandage). Lorsque le raccordement n’est pas possible, les eaux usées sont directement traitées sur la parcelle du propriétaire avant leur rejet dans le milieu naturel.

Etes-vous concerné par l’Assainissement non collectif ?

Oui, si votre habitat n’est pas relié au réseau public d'assainissement ("tout à l’égout"), c'est-à-dire tous les propriétaires qui ont ou qui vont mettre en place, un système d’assainissement individuel, soit environ 4 200 habitations sur le canton de Bourg de Péage.

Des questions ? Consultez notre Foire aux Questions
Pour en savoir plus, télécharger le rapport d’activité 2010 du SPANC
ou rendez-vous sur le portail du gouvernement sur l’assainissement non collectif.

Pourquoi avoir mis en place un SPANC ?

Les directives européennes, puis les deux lois sur l’eau, ont imposé aux communes de mettre en place un SPANC, service public local chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; 
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les eaux usées contiennent des nutriments et micro-organismes potentiellement pathogènes (matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, bactéries…) qui peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires. Le SPANC, par ses missions de contrôle et de conseil vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Des questions ? Consultez notre Foire aux Questions
Pour en savoir plus, télécharger le rapport d’activité 2009 du SPANC
ou rendez-vous sur le portail du gouvernement sur l’assainissement non collectif.

Les missions du SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage a 4 missions :

• Le contrôle des installations réalisées ou réhabilitées après le 31/12/1998,
• Le contrôle de diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des dispositifs réalisés ou réhabilités avant le 31/12/1998,
• Le contrôle périodique des dispositifs ayant déjà fait l’objet d’un contrôle, réalisé selon une périodicité ne pouvant excéder 8 ans,
• Le conseil auprès des usagers et des professionnels (architectes, installateurs, vidangeurs…).

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Pour en savoir plus, télécharger le rapport d’activité 2009 du SPANC
ou rendez-vous sur le portail du gouvernement sur l’assainissement non collectif.