Afin d’accompagner les communes du territoire dans leur projets, la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage intervient sur plusieurs niveaux :
1. Soutien financier aux communes : dotation de solidarité, et de fond de concours,
2. Participation financière, pour le compte des communes, auprès des structures intervenant dans le développement du territoire et dont la communauté de communes est adhérente: Syndicat Mixte Drôme des Collines, Syndicat Mixte Rovaltain, Mission Locale Jeunes.
3. Mutualisation des moyens de la communauté de communes : assistance juridique (information, conseil et mise en commune d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics), assistance informatique (maintenance du parc informatique des écoles et des mairies du canton), formation des secrétaires de mairies aux outils cadastraux, prêt de matériel festif.
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Les soutiens financiers
La communauté de communes reverse à ses communes membres une compensation financière correspondant à la taxe professionnelle perçue par les communes avant la création de la communauté de communes, d’un montant global de 4,7 millions d’euros. Par ailleurs, la communauté de communes a fait le choix de soutenir les communes financièrement par le biais de :
- La dotation de solidarité, aide au fonctionnement que les communes peuvent utiliser selon leur convenance. En 2010, la dotation de solidarité représentait plus d’1,2 million d’euros.
- Les fonds de concours, aides qui permettent le financement de travaux de bâtiments ou d’équipements communaux dédiés au sport, à la culture, à l’animation et aux services à la personne… Quel que soit le projet, le montant de l’aide accordée est plafonnée à 30 000 euros. En 2010, 6 projets ont bénéficié d’un fonds de concours pour un montant total de 191 000 euros.
En moyenne, les versements effectués aux communes au titre de la dotation de solidarité, des fonds de concours, et des participations de structures intercommunales ont représenté 52,60€ par habitant en 2010.
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