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Fonctionnement

Budget de fonctionnement 2010

La taxe professionnelle, remplacée provisoirement en 2010 par une dotation relais versée par l'Etat, et les reversements qui lui sont liés restent la principale source de financement de la collectivité, soit près de 65%.

Autres recettes : dotations de l’Etat, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), redevance Assainissement Non Collectif (ANC), taxe de séjour et diverses subventions de structures partenaires.

63% des recettes sont reversées aux communes, aux structures intercommunales du territoire, à Rovaltain, et à l’Etat.
34% des recettes restantes servent à porter les actions de la communauté de communes pour le territoire.

 

Contacter le service Finance / Comptabilité  
Pour en savoir plus, télécharger le rapport d’activité général 2010 de la communauté de communes.




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