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Assainissement non collectif

Déléguée par les 15 communes du canton, la compétence Assainissement Non Collectif (A.N.C) a été transférée à la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage par arrêté préfectoral en décembre 2005, afin de répondre à la réglementation en vigueur (Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, renforcée par la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006), qui imposait  aux communes de prendre en charge cette compétence.

 

La communauté de communes a donc créé un service dédié : le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de permettre une gestion optimisée au meilleur coût pour les utilisateurs.

 

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Coût, démarche, subventions, entretien, n’hésitez pas à contacter le SPANC pour des solutions et conseils adaptés à votre installation : 04 75 72 81 81

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